Publication des bans, composition du dossier de mariage... Eurochallenges vous guide et vous apporte les éclaircissements nécessaires...

Comment est effectuée la publication ?

a) La publication consiste en l'apposition d'une affiche destinée à porter le projet de mariage à la connaissance du public, afin de susciter éventuellement la révélation d'un empêchement ou de provoquer les oppositions.

b) Cette publication est possible dès que l'un au moins des futurs époux a remis les deux certificats prénuptiaux au service de l'état civil. Elle est effective : à la porte de la mairie du lieu où le mariage est célébré, ainsi qu'à la mairie du domicile ou de résidence de chacun des futurs époux.

c) L'affiche prévue restera apposée dix jours, le mariage pouvant être célébré dès le onzième jour, et à toute autre date retenue dans l'année qui suit, sans qu'il soit nécessaire de procéder à nouveau à cette formalité.

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Futures épouses de nationalité étrangère, vous aurez à fournir les mêmes documents que les futurs époux français. Toutefois, certaines formalités doivent être observées :

1 - Le certificat médical prénuptial, s'il est établi à l'étranger, sera légalisé par le Consulat de France du pays concerné. Pour plus de facilité et en cas de mariage en France, nous vous conseillons de vous adresser à votre médecin de famille. Visualiser le formulaire.

2 - Le certificat de naissance : l'original à remettre devra auparavant avoir été légalisé par le Consulat (de France dans le pays d'origine, ou de ce pays en France), puis traduit par un traducteur assermenté.

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Futurs époux de nationalité étrangère. Vous aurez à fournir les mêmes documents que les futurs époux français.
Toutefois, certaines formalités doivent être observées :

1 – Le certificat médical prénuptial, s'il est établi à l'étranger, sera légalisé par le Consulat de France du pays concerné. Pour plus de facilité et en cas de mariage en France, nous vous conseillons de vous adresser à votre médecin de famille. Visualiser le formulaire.

2 – Le certificat de naissance : l'original à remettre devra auparavant avoir été légalisé par le Consulat (de France dans le pays d'origine, ou de ce pays en France), puis traduit par un traducteur assermenté. La traduction et l'acte devront être produits. Certains pays sont cependant dispensés de toute légalisation, d'autres procèdent à l'apposition d'une apostille. Il convient de vous renseigner auprès du service de l'état civil pour connaître la démarche que vous devez accomplir en fonction de votre nationalité. Si l'acte de naissance ne peut être produit, un acte de notoriété, établi par le juge d'instance du domicile, devra être fourni.

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